Oui, le Code du travail prévoit à l’article R4624-34, la possibilité pour le salarié de solliciter
auprès de nos services la réalisation d’une visite occasionnelle. Cette visite est réalisée par le
Médecin du travail dont relève l’entreprise.
Cet examen prévu par le Code du travail, peut être réalisé à l’occasion du temps de travail ou en
dehors : vous pouvez prendre contact avec le secrétariat médical pour connaitre les modalités
concrètes de mise en œuvre de cet examen.

La cotisation versée par l’employeur auprès de notre Service comprend la réalisation de
ce type d’examen.

Si vous avez bénéficié d’un examen médical ou d’une visite d’information et de prévention
précédemment, la fiche ou l’attestation émise peut permettre à votre nouvel employeur de
se dispenser de faire réaliser un nouvel examen d’embauche ou une nouvelle visite
d’information et de prévention.
Vous pouvez en ce sens transmettre à votre nouvel employeur la copie de la fiche ou de
l’attestation afin qu’il s’assure du respect des conditions.
A noter que même si cette dispense est mise en œuvre, l’employeur ou le salarié, pourra solliciter
ultérieurement une visite occasionnelle auprès du médecin du travail si cela s’avère nécessaire.
Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (art. L4622-3 du Code du travail) à
cet effet il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail.
Toutefois, le médecin du travail est le médecin qui se positionne sur la compatibilité entre le
poste de travail et l’état de santé du salarié. Il pourra vous orienter vers le médecin traitant ou
tout autre spécialiste afin de compléter votre suivi.

 

Dans le cadre de la planification des examens, nous octroyons une certaine durée à chaque type
d’examen (exemple : visite d’information et de prévention, visite de reprise, visite de pré
reprise…).
Toutefois, ce temps est variable en fonction de chaque situation et le professionnel de santé qui
vous reçoit s’adapte en fonction de vos besoins.

A l’issue d’un congé maternité, d’une absence pour cause de maladie professionnelle, d’un arrêt
de + de 30 jours, l’employeur doit solliciter auprès du Service de Santé au Travail, l’organisation
d’un examen de reprise.

Cet examen est réalisé dans un délai de 8 jours par le médecin du travail et donne lieu à la
délivrance d’une fiche de suivi médical.

Il appartient à l’employeur de déclarer les risques professionnels auxquels sont exposés son
salarié. En conséquence, est adopté par l’équipe de professionnels de santé, un suivi de santé
individuel simple ou renforcé.

En cas d’erreur de saisie ou d’oubli de la part de l’employeur, le professionnel de santé vous
recevant, lui signifiera les modifications à apporter à sa déclaration.

Il appartient au salarié d’informer son employeur sur sa situation de handicap. Le professionnel
de santé qui réalise l’examen, adapte le suivi en fonction de la situation du salarié et de son
poste de travail.

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la
cause, est considéré comme accident du travail.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre
employeur et faire constater vos blessures par un médecin (autre que le médecin du travail)
qui émettra un certificat initial.

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures. Il peut
formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez
déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans.

Si l’examen réalisé est préalablement porté à la connaissance de l’employeur, le Code du travail
dispose que « le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les
examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune
retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces
examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en
charge par l’employeur». R4624-39 du Code du travail

Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour que celui-ci prenne l’initiative de
solliciter la réalisation d’un examen de santé après de nos services.

A noter également que le salarié lui-même peut prendre l’initiative de demander la
réalisation d’un examen, dans ce cas n’hésitez pas à contacter nos services pour en connaitre
les modalités.

La visite est l’occasion de faire le point sur mon état de santé et sur mes conditions de travail ; de bénéficier d’examens complémentaires et de conseils de prévention.

Sollicitée par votre employeur, par le Médecin du travail directement ou par le salarié,
la visite acquiert un caractère obligatoire.
Pour l’employeur, faire réaliser le suivi de santé de son salarié participe au respect de ce que l’on
appelle «son obligation de sécurité et de résultat».

Le refus de se rendre à un examen obligatoire peut entrainer la mise en œuvre d’une procédure
disciplinaire par l’employeur à l’égard de son salarié.

Dans le cadre de l’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail, le service affecte un
médecin du travail à l’entreprise.

Aucune demande à caractère discriminatoire ne peut être
accueillie – cette disposition s’applique également aux autres membres de l’équipe de
professionnels de santé.