L'EXAMEN MEDICAL D'EMBAUCHE (EMA)

Concerne les salariés exposés à des risques particuliers ou affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

 

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits et susceptibles de dérogation (Art. R.4153-40)
  • Travaux sous tension (Art. R.4544-10)
  • Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage CACES…, (Art. R4323-56)
  • Manutentions manuelles de plus de 55 kgs inévitables et de façon habituelle (Art. R 4541-9)

 

Visite médicale effectuée par un médecin du travail préalablement à l’affectation au poste d’un salarié quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, Apprentissage, Intérimaire …).

L’examen médical d’embauche a pour finalité :

  • D’ouvrir le dossier médical en santé au travail ;
  • De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
  • D’informer le salarié sur les risques inhérents à son poste et aux moyens de prévention ;
  • De préciser les modalités du suivi médical.

 

A l’issue de cette visite médicale, une fiche d’aptitude est délivrée.

VISITE INTERMEDIAIRE

Concerne les salariés exposés à des risques particuliers ou affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits et susceptibles de dérogation (Art. R.4153-40)
  • Travaux sous tension (Art. R.4544-10)
  • Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage CACES…, (Art. R4323-56)
  • Manutentions manuelles de plus de 55 kgs inévitables et de façon habituelle (Art. R 4541-9)

 

Visite effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmier) dans un délai maximum de 2 ans pour tous les salariés qui  sont exposés à des risques particuliers.

L’objectif est :

  • d’appréhender les conditions de travail avec le salarié notamment en cas d’évolution ou de modification de poste ;
  • d’ assurer le suivi de la santé du salarié ;
  • d’insister sur les conseils de prévention.

 

A l’issue de cette visite une fiche de suivi est délivrée.

EXAMEN MEDICAL PERIODIQUE

Concerne les salariés exposés à des risques particuliers ou affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits et susceptibles de dérogation (Art. R.4153-40)
  • Travaux sous tension (Art. R.4544-10)
  • Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage CACES…, (Art. R4323-56)
  • Manutentions manuelles de plus de 55 kgs inévitables et façon habituelle (Art. R 4541-9)

 

Visite médicale effectuée par un médecin du travail.

La périodicité fixée à  4 ans maximum peut être modulée par le médecin du travail  selon la réglementation, selon les risques au poste de travail  ou selon des situations personnelles à risques .

La responsabilité du classement des salariés bénéficiant d’une surveillance individuelle renforcée revient à l’employeur. L’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel en motivant sa demande en cohérence avec le Document Unique d’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.

L’objectif est  :

  • d’appréhender les conditions de travail avec le salarié notamment en cas d’évolution ou de modification de poste ;
  • de s’assurer que le salarié est médicalement apte ;
  • d’insister sur les conseils de prévention.

A l’issue de cette visite, une fiche d’aptitude est délivrée.

VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP)

Concerne les salariés non exposés à des risques particuliers

Visite effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmier) pour tous les salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers.

Il existe 2 types de VIP :

VIP INITIALE

A compter de la prise de poste, visite effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmier) dans un délai de 3 mois au maximum dans le cas général.

Avant l’affectation au poste si :

L’objectif est  :

  • d’ouvrir le dossier médical en santé au travail ;
  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • d’informer le salarié sur les risques inhérents à son poste et les moyens de prévention ;
  • d’indiquer au salarié les modalités de suivi de son état de santé.

A l’issue de cette visite d’information et de prévention initiale (VIPI), une attestation de suivi est délivrée.

 

VIP PÉRIODIQUE

Visite effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmier) dans un délai maximum de 5 ans ou de 3 ans pour le suivi individuel adapté (handicap, invalidité, travail de nuit).

L’objectif est :

  • d’appréhender les conditions de travail avec le salarié notamment en cas d’évolution ou de modification de poste ;
  • d’assurer le suivi de la santé du salarié ;
  • d’insister sur les conseils de prévention.

A l’issue de cette visite d’information et de prévention périodique, une attestation de suivi est délivrée.

VISITE MEDICALE DE PRE REPRISE

Visite recommandée en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois.

Parce que les séquelles de la maladie ou d’un accident peuvent constituer un obstacle à la reprise du travail, il est conseillé au salarié de bénéficier d’une visite de pré reprise.

Un examen médical de pré reprise peut être nécessaire lorsqu’il apparaît que la reprise effective nécessitera soit des mesures d’adaptation du poste de travail soit des restrictions d’aptitude au poste du travail .

Cette visite de pré reprise peut être demandée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.

L’avis du médecin du travail sera sollicité à nouveau lors de la visite de reprise.

VISITE MEDICALE DE REPRISE

Visite qui doit impérativement être demandée par l’employeur

La visite de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour :

  • Accident du travail après un arrêt de 30 jours ou plus ;
  • Maladie professionnelle quelle que soit la durée de l’arrêt ;
  • Maladie après 30 jours ou plus ;
  • Retour de congés maternité.

Cette visite de reprise  a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

L’objectif est de :

  • s’assurer que le poste de travail est compatible avec la santé du salarié ou examiner les possibilités d’aménagement/reclassement etc …

VISITE MEDICALE OCCASIONNELLE

Un salarié peut être reçu par le médecin du travail à sa demande, celle de l’employeur ou  celle du médecin du travail.

Il est à noter qu’un salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail sans en informer son employeur.

Toute demande motivée par l’employeur, doit faire l’objet d’une information auprès de son salarié et notamment de l’objet de la visite.

 

L’objectif est :

  • de juger si l’état de santé du salarié est compatible avec le poste de travail proposé ou occupé et de proposer éventuellement des adaptations de poste ou de solliciter un autre poste de travail.